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2004 Deroussin (David) CULPA IN CONTRAHENDO. L'INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION DU CONTRAT, DU DROIT ROMAIN A LA THEORIE CLASSIQUE DES NULLITES PP. 189- 222

Résumé

Deroussin (David), « CULPA IN CONTRAHENDO. L'INDEMNISATION EN CAS D'ANNULATION DU CONTRAT, DU DROIT ROMAIN A LA THEORIE CLASSIQUE DES NULLITES », RHDFE: Revue historique de droit français et étranger, LXXXII, 2004, PP. 189- 222. (French)

Vedettes :

ANNULATIONCONTRACTUSEMPTIO VENDITIO